Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Discount Web, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 522 010 107, dont le siège social est situé à Le Hameau Rieux, 62190 LILLERS, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Discount Webaccessible à l'adresse discount-web.odoo.com, ci-après « l'Acheteur ».
2. Produits et services
Le Vendeur propose à la vente sur son site des produits divers en fonction d'arrivage. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
4. Commande
L’Acheteur passe commande sur le site internet en suivant le processus indiqué. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non-paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit contacter le service client et suivre la procédure de retour indiquée.
8. Réclamations et garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés. Toute réclamation doit être formulée par écrit. Le Vendeur s’engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant pro.mattmatu@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, incluant textes, images, logos, sont la propriété exclusive du Vendeur.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.